1.CGV Cours de danse collectifs et privés
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de cours de danse proposées par NUNCA SOLO, entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Les prestations peuvent comprendre :
- des cours collectifs de danse ;
- des cours particuliers ;
- des stages et ateliers ;
- toute autre prestation proposée par NUNCA SOLO.
Les caractéristiques, tarifs et modalités sont présentés sur le site internet ou communiqués lors de l’inscription.
Article 3 – Inscription
L’inscription devient définitive après la remise d’un dossier complet comprenant :
- la fiche d’inscription complétée et signée ;
- l’acceptation du règlement intérieur ;
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse (ou tout document réglementaire en vigueur si la législation évolue) ;
- le document relatif au droit à l’image, signé (qu’il s’agisse d’une autorisation ou d’un refus de diffusion) ;
- le règlement correspondant à la formule choisie.
L’organisatrice se réserve le droit de refuser une inscription tant que le dossier n’est pas complet.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
NUNCA SOLO étant exploitée sous le régime de la micro-entreprise, les prestations sont exonérées de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription ou de la réservation de la prestation.
4.1 Cours collectifs annuels
L’inscription aux cours collectifs est réalisée pour l’ensemble de l’année de danse.
Le règlement peut être effectué :
- en une fois ;
- en deux fois ;
- en trois fois.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire ;
- chèque ;
- espèces.
En cas de règlement en plusieurs fois, celui-ci s’effectue exclusivement par chèques. Les deux ou trois chèques sont remis lors du premier cours (ou de l’inscription) et encaissés aux dates convenues avec l’élève.
À titre indicatif, les encaissements sont généralement réalisés :
- en septembre ;
- début janvier ;
- début avril.
Les dates exactes sont précisées lors de l’inscription.
4.2 Cours particuliers à domicile
Les cours particuliers font l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction :
- de la formule choisie ;
- du lieu d’intervention (domicile du client) ;
- du nombre de séances éventuellement prévues.
Le règlement des prestations est effectué mensuellement par CESU, conformément aux modalités convenues entre les parties.
En cas de retard ou d’absence de règlement, le professeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre les séances jusqu’à régularisation de la situation.
4.3 Cours de danse à la carte
Les cours de danse à la carte peuvent être réglés :
- à l’unité, le paiement étant effectué le jour même du cours ;
- ou par l’achat d’une carte de plusieurs séances (10 cours, 20 cours ou toute autre formule proposée).
Le règlement d’une carte s’effectue en totalité au moment de son achat.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire ;
- chèque ;
- espèces.
Les cartes sont personnelles, nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers, sauf accord préalable de NUNCA SOLO.
4.4 Retards de paiement
Quel que soit le type de prestation choisie, tout retard de paiement devra être régularisé dans les meilleurs délais.
À défaut de régularisation, NUNCA SOLO se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours ou d’interrompre les prestations jusqu’au paiement des sommes dues, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement des séances non réalisées pendant cette période.
Article 5 – Cours d’essai
Le premier cours d’essai est offert.
À l’issue de ce cours, toute poursuite de l’activité vaut inscription et implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, du règlement intérieur ainsi que le règlement correspondant à la formule choisie.
Article 6 – Annulation par l’élève
Toute inscription annuelle est ferme et engage l’élève pour la saison.
Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants :
- incapacité médicale durable empêchant définitivement la pratique de la danse, sur présentation d’un certificat médical ;
- déménagement rendant objectivement impossible la poursuite des cours ;
- circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de NUNCA SOLO.
Les cours non suivis du fait de l’élève (absence, vacances, convenance personnelle, etc.) ne donnent lieu ni à remboursement, ni à report, ni à avoir.
Article 7 – Annulation par NUNCA SOLO
En cas d’annulation exceptionnelle d’un cours par NUNCA SOLO, un cours de remplacement sera proposé dans la mesure du possible.
À défaut, un remboursement du cours concerné pourra être effectué.
NUNCA SOLO se réserve le droit d’annuler un cours ou une activité si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées.
Article 8 – Santé et aptitude physique
Chaque participant déclare être apte à pratiquer une activité physique.
Il appartient à chaque élève de signaler toute contre-indication médicale susceptible d’avoir une incidence sur la pratique.
L’organisatrice peut demander un certificat médical lorsqu’elle l’estime nécessaire.
Article 9 – Responsabilité
Chaque participant est responsable de ses effets personnels.
NUNCA SOLO ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels.
L’auto-entrepreneure est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Chaque élève s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.
Article 10 – Droit à l’image
L’utilisation de photographies ou vidéos fait l’objet d’une autorisation distincte.
Le refus de signer cette autorisation n’a aucune incidence sur l’inscription aux cours.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative des cours.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque élève dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de NUNCA SOLO ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter les prestations en raison d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, décision administrative, pandémie, fermeture des locaux, etc.).
Les parties rechercheront alors une solution adaptée, telle qu’un report des cours ou un remboursement des prestations non réalisées.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents.
2. CGV Prestations de chorégraphie de mariage
NUNCA SOLO DANSE By Kamille
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de réalisation et de règlement des prestations de création de chorégraphies de mariage proposées par NUNCA SOLO DANSE By Kamille.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
- la création d’une ouverture de bal personnalisée ;
- l’accompagnement des futurs mariés ;
- les chorégraphies de groupe (témoins, famille, invités…) ;
- les cours pour EVJF / EVG ;
- les éventuels montages musicaux ou medleys selon la formule choisie.
Chaque prestation est adaptée au niveau, aux envies et au projet des clients.
Article 3 – Validité du devis et Réservation
Le devis est valide pendant 30 jours
Toute réservation devient définitive après :
- l’acceptation et la signature du devis,
- le versement d’un acompte de 30 % du montant total.
Les créneaux sont réservés uniquement à réception de ces deux éléments.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis signé.
Ils comprennent les prestations mentionnées dans la formule choisie.
Les prestations complémentaires (séances supplémentaires, montage musical, déplacement exceptionnel…) feront l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.
Article 5 – Déplacements
Les déplacements sont inclus uniquement lorsque cela est précisé dans la formule.
Pour les prestations à domicile, des frais de déplacement sont appliqués au-delà de 10 km autour de Plovan.
Le montant est indiqué sur le devis avant validation de la prestation.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en deux étapes :
- 30 % d’acompte à la réservation ;
- le solde avant la dernière séance, sauf accord différent mentionné sur le devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par NUNCA SOLO DANSE By Kamille.
Article 7 – Séances supplémentaires
Si les clients souhaitent poursuivre l’accompagnement au-delà de la formule choisie, des séances supplémentaires peuvent être ajoutées selon les disponibilités.
Ces séances feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 8 – Report ou annulation
Annulation par les clients
L’acompte versé confirme la réservation des créneaux.
En cas d’annulation :
- plus de 30 jours avant la première séance : l’acompte reste acquis ;
- moins de 30 jours avant la première séance : la totalité de la prestation pourra être due, sauf cas de force majeure.
Report d’une séance
Toute demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.
Sous réserve de disponibilité, une nouvelle date sera proposée.
En cas d’annulation tardive ou d’absence sans justificatif, la séance sera considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à remboursement.
Article 9 – Retards
Le temps de séance est réservé exclusivement aux clients.
En cas de retard des clients, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
En cas de retard de la part de NUNCA SOLO DANSE By Kamille, le temps perdu sera naturellement rattrapé.
Article 10 – Responsabilité
Les clients s’engagent à informer la prestataire de toute limitation physique ou problème de santé susceptible d’avoir une incidence sur la pratique de la danse.
Chaque participant reste responsable de son état de santé et pratique l’activité sous sa propre responsabilité.
Article 11 – Droit à l’image
Aucune photo ou vidéo réalisée durant les séances ne sera utilisée à des fins de communication sans l’accord écrit préalable des clients.
Article 12 – Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et ne sont jamais cédées à des tiers.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.